Avis - règlementation municipale

Liste des annonces
2019/11/14 : AVIS PUBLIC - Dépôt du 1er projet de règlement 2019-0190 (projet de politique d'information et de consultation publique) (détails)
2019/08/02 : AVIS PUBLIC - Projet de règlement 2008-0085-36 modifiant le règlement de zonage 2008-0085 (détails)
2019/07/30 : AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure (détails)
2019/07/11 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 2008-0085-36 visant à modifier la zone 419 (détails)
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