Administratif

Liste des documents
Décrétant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 219 800.00$ : Cliquez pour télécharger: 313.pdf (579.677 Ko)
Relatif au directeur général et secrétaire-trésorier de la municipalité : Cliquez pour télécharger: 312.pdf (488.278 Ko)
Ententes relatives à des travaux municipaux : Cliquez pour télécharger: 308.pdf (316.877 Ko)
Taux taxation 2019 : Cliquez pour télécharger: 305.pdf (361.019 Ko)
Relatif à la régie interne du conseil municipal de la municipalité de Lacolle : Cliquez pour télécharger: 274.pdf (196.351 Ko)
Emprunt - Réfection infrastructures - rue Beaulieu : Cliquez pour télécharger: 440.pdf (140.785 Ko)
Numéro civique - Carré de Beaujeu : Cliquez pour télécharger: 441.pdf (151.074 Ko)
Tarifs - permis : Cliquez pour télécharger: 442.pdf (102.665 Ko)
Taxation 2018 : Cliquez pour télécharger: 443.pdf (192.625 Ko)
Publication des avis publics : Cliquez pour télécharger: 444.pdf (140.657 Ko)
Politique de gestion des requêtes et des plaintes : Cliquez pour télécharger: 445.pdf (47.91 Ko)
Code Éthique - Élus : Cliquez pour télécharger: 446.pdf (237.395 Ko)
Rayon de protection entre les sources d'eau potable : Cliquez pour télécharger: 447.pdf (215.674 Ko)
Taux taxation 2017 : Cliquez pour télécharger: 448.pdf (228.744 Ko)
Modifiant le règlement instaurant un code d'éthique et de déontologie pour les employés municipaux : Cliquez pour télécharger: 449.pdf (57.224 Ko)
Relatif au traitement des élus municipaux : Cliquez pour télécharger: 452.pdf (108.528 Ko)
Autorisant la création d'un fonds de roulement de 150 000$ : Cliquez pour télécharger: 453.pdf (112.475 Ko)
Décrétant un emprunt de 1 450 000$ pour la construction d'un système d'égout pluvial, la réfection des réseaux d'aqueduc et d'égout sanitaire et la reconstruction d'une partie de la chaussée de l : Cliquez pour télécharger: 454.pdf (3629.053 Ko)
Déontologie - Élus : Cliquez pour télécharger: 455.pdf (660.877 Ko)
Déontologie - Élus : Cliquez pour télécharger: 456.pdf (323.843 Ko)
Pouvoirs Direction générale : Cliquez pour télécharger: 457.pdf (415.085 Ko)
Établissant la tarification pour la création d'un fonds environnemental et les travaux de cartographie concernant la délimitation du domaine hydrique d'une partie de la rivière Richelieu. : Cliquez pour télécharger: 458.pdf (596.188 Ko)
Décrétant un emprunt de 779 831 $ pour des travaux de remplacement des réseaux d'aqueduc et d'égout de la rue Monseigneur-Lafortune, de la construction d'un égout pluvial et de la réfection de la voirie. : Cliquez pour télécharger: 459.pdf (1367.06 Ko)
Décrétant une dépense de 430 476 $ et un emprunt de 430 476 $ pour la construction d'une piste cyclable entre la rue de l'Église Sud et la route 223. : Cliquez pour télécharger: 460.pdf (560.072 Ko)
Tarifs élections : Cliquez pour télécharger: 461.pdf (83.673 Ko)
Taxe centre d'urgence 911 : Cliquez pour télécharger: 462.pdf (128.056 Ko)
Relatif à la tarification du service de combat des incendies pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non-résidents. : Cliquez pour télécharger: 463.pdf (379.291 Ko)
Travaux aqueduc, égout, voirie : Cliquez pour télécharger: 298.pdf (13.186 Ko)
Période de questions : Cliquez pour télécharger: 464.pdf (72.745 Ko)
Période de questions : Cliquez pour télécharger: 465.pdf (121.591 Ko)
Concernant les ententes relatives à des travaux municipaux. : Cliquez pour télécharger: 466.pdf (684.808 Ko)
Permis et certificats : Cliquez pour télécharger: 467.pdf (821.373 Ko)
Control et suivi budgétaire : Cliquez pour télécharger: 468.pdf (484.26 Ko)
Officiers désignés : Cliquez pour télécharger: 469.pdf (9.264 Ko)
Emprunt - bouclage réseau - 202 etc. : Cliquez pour télécharger: 297.pdf (244.656 Ko)
Usages conditionnels : Cliquez pour télécharger: 470.pdf (160.389 Ko)
Emprunt - égout aqueduc rue Beurrerie : Cliquez pour télécharger: 296.pdf (215.964 Ko)
Régime de retraite : Cliquez pour télécharger: 471.pdf (336.838 Ko)
Rue de la Beurrerie : Cliquez pour télécharger: 295.pdf (136.63 Ko)
Usine filtration : Cliquez pour télécharger: 294.pdf (223.04 Ko)
Réserve patinoire : Cliquez pour télécharger: 293.pdf (118.34 Ko)
Réserve étangs : Cliquez pour télécharger: 292.pdf (130.255 Ko)
Modifiant le règlement 2001-0004 : Cliquez pour télécharger: 291.pdf (125.495 Ko)
Emprunt usine d'eau potable : Cliquez pour télécharger: 290.pdf (341.629 Ko)
Construction et emprunt chalet des loisirs : Cliquez pour télécharger: 289.pdf (214.636 Ko)
Emprunt honoraires usine d'eau potable : Cliquez pour télécharger: 288.pdf (269.756 Ko)
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