Construction / Rénovation

Liste des documents
Clapet de non-retour : Cliquez pour télécharger: 404.pdf (26.304 Ko)
Concernant l'aqueduc et les égouts. : Cliquez pour télécharger: 405.pdf (89.357 Ko)
Modifiant la taxation relative aux compteurs d'eau. : Cliquez pour télécharger: 406.pdf (459.974 Ko)
Instaurant un code d'éthique et de déontologie des élus municipaux. : Cliquez pour télécharger: 407.pdf (484.944 Ko)
Régissant la démolition d'immeubles. : Cliquez pour télécharger: 408.pdf (683.841 Ko)
Concernant les dérogations mineures. : Cliquez pour télécharger: 409.pdf (598.609 Ko)
Rendant obligatoire l'installation de compteurs d'eau pour certaines catégories de commerces et industries. : Cliquez pour télécharger: 410.pdf (394.488 Ko)
Concernant la constitution d'un fonds local réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques. : Cliquez pour télécharger: 411.pdf (612.467 Ko)
Lotissement grilles : Cliquez pour télécharger: 412.pdf (325.821 Ko)
Règlement de zonage : Cliquez pour télécharger: 413.pdf (1264.71 Ko)
Construction : Cliquez pour télécharger: 414.pdf (441.962 Ko)
Installation septique et puits : Cliquez pour télécharger: 415.pdf (147.956 Ko)
Constituant un comité consultatif d'urbanisme de la municipalité de Lacolle. : Cliquez pour télécharger: 416.pdf (95.282 Ko)
menu