Avis - règlementation municipale

Liste des annonces
2021/11/10 : AVIS PUBLIC - Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter (Règlements d'urbanisme) (détails)
2021/11/09 : AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur des règlements d'urbanisme (détails)
2021/11/09 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement RU-2021-0203 relatif au plan d'urbanisme (détails)
2021/09/09 : AVIS PUBLIC - Adoption des règlements RU-2021-0204 à RU-2021-0210 (urbanisme) (détails)
2021/06/23 : AVIS PUBLIC - Résolutions concernant l'adoption des projets de règlements RU-2021-0204 à RU-2021-0210 (détails)
2021/03/29 : AVIS PUBLICS (2) - Procédure de demande de scrutin référendaire (détails)
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