Avis - règlementation municipale

Liste des annonces
2022/04/06 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement PPCMOI relatif au projet de construction, modification et occupation d'immeuble RU 2021-0223 (détails)
2022/03/24 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 2022-0021 relatif au code d'éthique des élus municipaux (détails)
2022/03/24 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 2022-0222 relatif au code d'éthique des employés municipaux (détails)
2022/03/02 : AVIS DE CONSULTATION - 2e projet de règlement PPCMOI relatif au projet particulier d'immeuble no 2022-0223 (détails)
2022/02/14 : AVIS PUBLIC - Dépôt du rôle de perception 2022 (détails)
2022/02/07 : AVIS PUBLIC - Projet de règlement 2022-0222 relatif au code d'éthique et de déontologie des employés municipaux (détails)
2022/02/03 : AVIS PUBLIC - Projet de règlement 2022-0021 relatif au code d'éthique et de déontologie des élus municipaux (détails)
2022/01/10 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 2021-0219 concernant l'acquisition d'un véhicule incendie (détails)
2021/11/10 : AVIS PUBLIC - Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter (Règlements d'urbanisme) (détails)
2021/11/09 : AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur des règlements d'urbanisme (détails)
2021/11/09 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement RU-2021-0203 relatif au plan d'urbanisme (détails)
2021/09/09 : AVIS PUBLIC - Adoption des règlements RU-2021-0204 à RU-2021-0210 (urbanisme) (détails)
2021/06/23 : AVIS PUBLIC - Résolutions concernant l'adoption des projets de règlements RU-2021-0204 à RU-2021-0210 (détails)
2021/03/29 : AVIS PUBLICS (2) - Procédure de demande de scrutin référendaire (détails)
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