Dans cette section, vous trouverez tous les règlements municipaux en vigueur tel ceux concernant égout et aqueduc, les ponceaux et fossé, les installations septique, l’eau, les nuisances, les animaux.
Règlement 2012-0123 concernant l’aqueduc et les égoûts
Règlement 2018-0172 concernant les clapets de non-retour
Règlement 2019-0187 concernant l’installation des ponceaux et la construction des fossés en milieu urbain et rural
Règlement 2021-0213-01 installation septique UV
Règlement 2003-0037
Règlement 2002-0018 relatif a l’utilisation extérieure de l’eau
Règlement 2021-0217-01 concernant la signalisation sur les rues et les routes de la municipalité de Lacolle
2017-0162 RM stationnement et circulation
Règlement 2019-0185 concernant les panneaux de signalisation
Règlement 2006-0068-1 concernant les limites de vitesse
Règlement 2006-0067 pour régir l’utilisation de la piste cyclable
Règlement concernant les nuisances 2002-0022
Règlement 2017-0165 nuisance et paix publique
Règlement 2017-0164 concernant le bruit
Règlement 2017-0161 concernant le colportage et la sollicitation (RM 220)
Règlement 2008-0082 visant a régir l’utilisation du parc de planche a roulette
Règlement 2017-0163 concernant les animaux( RM-410-2)
Règlement 2021-0200 concernant les animaux et les chiens dangereux
Règlement 2021-0120 concernant la prévention en sécurité incendie
Règlement 2021-0215 concernant les feux d’artifice
Règlement 2020-0192 relatif aux alarmes incendie non fondées
Règlement 2021-096 autorisant l’émission de constat d’infraction
Règlement 2018-0169 concernant les modalités de publication des avis public
Règlement sur les tarif 2021_0201
Règlement 2008-0088 relatif au vente débarras
Règlement-549-concernant les matières résiduelles Compost Richelieu
Règlement 2005-0053 concernant l’interdiction d’utilisation des pesticides
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