Règlements municipaux

Voici la liste de tous les règlements municipaux adoptés depuis 2001, année du décret de la fusion réunissant ainsi l'ex-municipalité du Village de Lacolle et l'ex-Paroisse Notre-Dame-du-Mont-Carmel pour devenir la Municipalité de Lacolle.

Ces documents n'ont aucune valeur officielle. Pour en obtenir la version officielle, veuillez contacter la municipalité de Lacolle.

Formulaire de demande de permis
FORMULAIRE de licence de chien

Construction / Rénovation
2008-0085 (1-34)Règlement de zonage
2007-0079Construction
Extérieur (piscine, arbre, feux, etc.)
Nuisances, bruits, animaux, etc.
2017-0164Le bruit
2017-0163Les animaux
2002-0022Nuisances
Administratif
2018-0170Taxation 2018
menu