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Plaintes

Nous vous invitons à utiliser ce formulaire pour signaler une situation problématique ou formuler une plainte concernant un service, une installation ou une situation observée sur le territoire municipal.

Votre collaboration contribue à améliorer la qualité de vie et les services offerts à l’ensemble des citoyens. Les informations transmises seront analysées par l’administration municipale et traitées dans les meilleurs délais.

Demande de modification règlementaire

Ce formulaire vous permet de proposer une modification à un règlement municipal. Votre demande sera analysée par l’administration municipale afin d’en évaluer la pertinence, la faisabilité et la conformité aux orientations de la municipalité.

Installation septique et/ou puit

Ce formulaire permet de déposer une demande de permis pour l’installation, la modification ou le remplacement d’un système septique et/ou d’un puits sur le territoire municipal.

Ces travaux doivent respecter la réglementation municipale ainsi que les normes environnementales en vigueur afin d’assurer la protection de la santé publique et des sources d’eau potable. Veuillez fournir toutes les informations et documents requis afin de permettre l’analyse complète de votre demande.

Installation de piscine ou spa

Ce formulaire permet de faire une demande de permis pour l’installation d’une piscine ou d’un spa sur le territoire municipal.

Ces installations doivent respecter la réglementation municipale ainsi que les normes de sécurité en vigueur, notamment en matière de clôtures et de dispositifs de protection, afin d’assurer la sécurité des occupants et du voisinage. Veuillez fournir des informations complètes et exactes afin de faciliter l’analyse de votre demande.

Permis de construction — Bâtiment principal

Ce formulaire permet de déposer une demande de permis pour la construction d’un nouveau bâtiment principal (résidence, commerce, bâtiment institutionnel, etc.) sur le territoire municipal.

Le projet doit respecter les normes de zonage, d’implantation, de hauteur, d’architecture et toutes autres dispositions règlementaires applicables. Veuillez joindre les plans et documents requis afin de permettre l’analyse complète de votre demande.

Permis de construction — Bâtiment accessoire

Ce formulaire permet de déposer une demande de permis pour la construction d’un bâtiment accessoire (garage, remise, abri d’auto, cabanon, etc.) sur votre propriété.

L’implantation et les dimensions du bâtiment accessoire doivent respecter la règlementation d’urbanisme en vigueur. Veuillez fournir un plan d’implantation à l’échelle ainsi que les informations techniques nécessaires à l’analyse.

Démolition ou déplacement d’un bâtiment principal

Ce formulaire permet de déposer une demande de permis pour la démolition ou le déplacement d’un bâtiment principal sur le territoire municipal.

La demande sera analysée selon la règlementation d’urbanisme ainsi que les obligations applicables en matière de gestion des matières résiduelles, de sécurité du chantier et, le cas échéant, de préservation du patrimoine bâti.

Abattage d’arbre

Ce formulaire permet de demander un certificat d’autorisation pour l’abattage d’un ou plusieurs arbres sur votre propriété.

La protection du couvert végétal est encadrée par la règlementation municipale. La demande sera analysée selon l’état de l’arbre, son espèce, sa localisation ainsi que les motifs invoqués (dangerosité, maladie, projet de construction, etc.).

Affichage et enseigne

Ce formulaire permet de déposer une demande de permis pour l’installation, la modification ou le remplacement d’une enseigne ou d’un dispositif d’affichage commercial.

Les enseignes doivent respecter les normes de dimension, d’emplacement, de matériaux et d’éclairage prévues à la règlementation municipale. Veuillez joindre une illustration de l’enseigne ainsi qu’un plan d’implantation.

Raccordement à l’égout et/ou à l’aqueduc

Ce formulaire permet de déposer une demande de permis pour le raccordement d’une propriété aux réseaux municipaux d’égout sanitaire, d’égout pluvial et/ou d’aqueduc.

Les travaux doivent être exécutés conformément aux normes techniques en vigueur et à la règlementation municipale. Veuillez fournir le plan des travaux projetés ainsi que les coordonnées de l’entrepreneur mandaté.

Demande de lotissement

Ce formulaire permet de déposer une demande de permis pour subdiviser un terrain, fusionner des lots ou modifier les limites d’un lot existant.

La demande sera analysée selon le règlement de lotissement, les normes minimales de superficie et de frontage, ainsi que les contraintes du territoire (zonage, environnement, voirie). Veuillez joindre le plan préparé par un arpenteur-géomètre.