Un plan d’implantationest requis et obligatoire dans la plupart des demandes de permis.
Toute construction de plus de 24 mètres carrés nécessite un plan d’implantation qui doit être réalisée par un arpenteur géomètre membre de son ordre au Québec dont le sceau est identifié.
En somme, le plan d’implantation est un document qui permet de comprendre et d’illustrer le projet ainsi que toutes les caractéristiques pertinentes d’un terrain sur laquelle il sera situé.
Il s’agit d’un document important qui permet à l’inspecteur municipal de vérifier certaines informations pour valider la conformité d’une demande de permis en regard de la règlementation en vigueur.
Un plan d’implantation doit être clair, lisible et a une échelle appropriée et doit illustrer avec des annotations :
L’emplacement précis de l’objet de la demande de permis; par exemple lors d’une demande de permis pour un cabanon
Doit illustrer les dimensions et superficies
La présence de milieu humide, de zone inondable, de zone d’érosions, ect..
La présence de servitude, d’hauban, de canalisation
La présence de clôture, muret, ponceau, fossé canalisé
L’emplacement de puits privé, installation septique, système de drainage
Oui! Il est de votre responsabilité de prendre connaissance de la règlementation en vigueur pour connaître les normes à respecter lors de la planification de votre projet. Consulter le règlement de zonage RU 2021-0204 chapitre 6 et 7.
Non vous n’avez pas besoin de permis pour effectuer des réparations mineures telles que des fissures.
Oui vous avez besoin d’un permis pour des travaux d’imperméabilisation et tous travaux majeurs
Oui! Il est de votre responsabilité de consulter AVANT la règlementation pour connaître les normes à respecter. Veuillez consulter le règlement 2019-0187 dans la section environnement des règlements municipaux.
Plan d’implantation qui indique l’emplacement, la dimension, la longueur, les différents éléments de l’installation septique ou du puits; à noter que celui-ci peut être fait par le technologue ou ingénieur
Plans et devis avec le sceau d’un technologue ou ingénieur.
Attestation de conformité de l’installation au plus tard dans les 60 jours après les travaux
OUI, MAIS PAS PARTOUT !!! Depuis le 9 mars 2023, l’entrée en vigueur du règlement de zonage ru 2021-0204-02 autorise seulement certain secteur par l’usage C3 pour l’hébergement de courte durée, c’est-à-dire de moins de 31 jours.
Consulter le plan de zonage et lagrille des usagespour vérifier si votre zone autorise cet usage. A noter que vous devez vous conformer aux dispositions de la Loi et de son règlement d’application en plus des règlements municipaux.
OUI! Le règlement de zonage autorise l’abattage d’arbres seulement dans les situations suivantes :
L’arbre est mort, malade, dangereux, pose un enjeu de sécurité;
En vue d’une construction dont un permis de construction vous a été délivré
Consulter et soumettre les documents demandés par :
*** Pour ce qui est de l’abattage d’arbre commercial, dans un boisé reconnu au plan de zonage en zone agricole ou un territoire d’intérêt écologique, consulter et soumettre les documents demandés par :
Le règlement de zonage RU 2021-0204 article 139 et 140
Règlement permis et certificat RU 201-0208 article 19 et 33
OUI!
Toutes les demandes de permis pour les enseignes et affichage doivent OBLIGATOIREMENT être présentées au comité consultatif d’urbanisme (CCU) pour recommandation à l’intention du conseil municipal. Cette procédure est mise en place afin de garder un certain contrôle sur la qualité du paysage et éviter un encombrement excessif d’enseignes disparates.
Cette procédure implique en effet, quelque délai depuis le dépôt de la demande de permis jusqu’à l’obtention de celui-ci.
Seul le conseil municipal peut autoriser la délivrance du permis par voie de résolution !
En somme, les enseignes sont assujetties aux règlements suivants :
L’officier désigné en l’occurrence l’inspecteur municipal doit délivrer dans un délai de 30 jour ouvrable dès lors que la demande de permis est jugée COMPLÈTE ET CONFORME. Ce délai est prévu au règlement sur les permis et certificat RU 2021-0208 article 22.
OUI! Il est possible de renouveler AVANT la date d’échéance UNE SEULE FOIS le permis au même tarif.
Dépasser cette date d’échéance ou de renouvellement, une nouvelle demande de permis complète et conforme doit être soumit au service d’urbanisme.
Certains types de permis tel que ceux pour de nouvelles constructions, rénovation, agrandissement, selon les usages (commerce, résidence, industriel, agricole, institutionnel) sont des frais fixes par tranche de 10 000$ des valeurs des travaux déclarer et un montant minimal est imposé.
Vous avez des questions
ou des commentaires ?