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Guide illustré sécurité piscine résidentielle 

FORMULAIRE AUTO-ÉVALUATION

NAPPERONS SYNTHÈSE DES NORMES

Le plan d’urbanisme constitue le document officiel le plus important de la municipalité en matière de planification de l’aménagement de son territoire. Il s’agit donc d’un outil décisionnel essentiel à une meilleure gestion du territoire municipal qui guide sa prise de décision dans le futur.

Le règlement de zonage permet de contrôler, par exemple, le type d’usage, l’emplacement sur les terrains, les types de construction ou d’ouvrage autorisés.

À titre d’exemple, on retrouvera les dispositions qui encadrent l’emplacement, la hauteur, les distances à respecter pour les bâtiments, les cabanons, les garages, les clôtures, les murets, les piscines, les fermes d’agréments, les enseignes et bien plus encore!

Ce règlement se lit conjointement, avec entre autres, mais sans s’y limiter ;

• • Le plan de zonage et la grille d’usage
  • Le règlement de construction, de lotissement, permis et certificats

Le plan de zonage est une illustration du découpage du territoire de la municipalité de Lacolle en zone.

Ce découpage permet de contrôler l’occupation et l’usage du sol en ayant toujours comme objectif l’intérêt collectif de la communauté Lacolloise et le bien-être de la population.

Le plan de zonage vous permettra de vérifier dans quelle zone intègre une propriété visé.

C’est à partir de la grille des usages que l’ont peut vérifier les usages autorisés ou non dans chacune des zones de la municipalité.

La grille d’usage comporte des informations telles que

• • Les dimensions minimales de lotissement;
  • Les distances des marges minimales pour les bâtiments;
  • Les normes en terme de superficies, nombre d’étage et hauteur;

La grille des distances séparatrice a pour principal objectif la protection des sources d’approvisionnement en eau potable et d’atténués les inconvénients concernant les odeurs découlant des activités agricoles.

Cette grille sert à déterminer à quelle distance minimale des activités agricoles qui émanent des odeurs pourra se situer à partir des limites du périmètre urbain.

Règlement Zonage_RU_2021-0204/ 9 septembre 2024

Annexe 1- Plan de zonage 1 de 3/ territoire municipalité Lacolle

Annexe 1- Plan de zonage 2 de 3 / périmètre urbain_Lacolle

Annexe 1- Plan de zonage 3 de 3 / secteur domaine des Frontières périmètre urbain Lacolle

Annexe 2_Grille des usages_ RU 2021-0204 / 21 mai 2024

Annexe 3 _Distances séparatrices relatives aux installations d’élevage

Le règlement de lotissement permet d’encadrer les normes minimales des terrains, d’îlot ou encore pour la création de nouvelles rues.

Par exemple, le règlement de lotissement vient définir la largeur, profondeur et superficies minimales de terrains desservi en égout et aqueduc ou non desservi.

Règlement Lotissement_RU_2021-0205

Règlement Conditions Émission Permis Construction_RU 2021-0206

Ce règlement vient définir les conditions pour délivrer un permis de construction

Règlement Permis et Certificats_RU_2021-0208

Le règlement permis et certificat permet de vérifier quels sont les travaux pour lesquels il est obligatoire d’obtenir un permis préalablement, quels types de documents doivent être soumis selon la demande de permis.

Il établit également les responsabilités et obligations des demandeurs, les pouvoirs du fonctionnaire désigné, énonce les frais et pénalités, ect.

Règlement Construction_RU_2021-0207-01

Le règlement construction permet d’encadrer les normes des bâtiments qui ne sont pas pris en charge par le code de construction du Québec.

Par exemple, on y retrouve les matériaux extérieurs ou d’isolation autorisée ou prohibée, les normes de sécurité concernant les balcons, escaliers ou encore la tenue des chantiers.

Règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments_RU_2022-0224

Règlement PIIA_RU_2021-0209

Règlement de Plan d’Implantation et d’Intégration Architecturale; d’où l’acronyme PIIA!

Ce règlement est un outil pour évaluer la qualité d’une demande de permis dans un secteur déterminer.

La Cartographie du noyau villageois illustre les limites du noyau villageois; dans ce secteur, la très grande majorité des demandes de permis sont assujettis au PIIA. Chaque demande doit donc passer au comité consultatif d’urbanisme (CCU). Celui-ci émet des RECOMMANDATIONS à l’intention du conseil municipal. C’est celui-ci qui AUTORISE OU NON l’émission du permis par voie de résolution.

Les séances du CCU ont eu lieu le premier lundi de chaque mois

Les séances du conseil municipal sont le 2^e mardi de chaque mois

Plan_PIIA_Délimitation du noyau villageois

Règlement Démolition Lacolle_RU_ 2022-0225

Suite aux objectifs de la Loi sur le patrimoine Culturel, ce règlement  vise a assurer le contrôle de la démolition de tout immeuble visée dans une perspective de protection du patrimoine bâti et la réutilisation adéquate du sol.

En regard des mesures transitoires du  Ministère de la Culture et des Communications (MCC), tout bâtiment datant d’avant 1940 est assujettis a une autorisation du MCC. Cette mesure transitoire prend fin lorsque la MRC adoptera son inventaire du patrimoine bâti.

Règlement sur les usages conditionnels_RU_2021-0210

Actuellement, la municipalité de Lacolle encadre uniquement les éoliennes commerciales. Toutefois, ce type de règlement peut être utilisé, pour permettre, comme son titre l’indique, a certaines conditions, que des usages soit autorisés dans une zone qui normalement l’aurais interdit.

Règlement cadre PPCMOI_RU_2022-0223

Règlement relatif au Projet Particulier de Construction, de Modification ou d’Occupation d’Immeuble : d’où l’acronyme PPCMOI !

Un PPCMOI est un règlement qui vient encadrer un projet qui déroge à une ou des dispositions des règlements de zonage ou lotissement. Le PPCMOI est utilisé en général comme un outil de dernier recours afin qu’un projet soit réalisable en regard de certaines contraintes ou encore pour un projet d’envergure.

Résolution 2022-06-158 PPCMOI

Résolution 2023-03-086 PPCMOI

Règlement Dérogation Mineure RU_2021-0216

Ce règlement permet pour des raisons exceptionnelles de déroger, comme son titre l’indique, de façon mineure à la règlementation sous certaines conditions. Par la Loi, seul le conseil municipal est habileté à octroyer une dérogation mineure.

Règlement de Contrôle Intérimaire; d’où son acronyme RCI

Il s’agit d’un outil qui permet à une municipalité, une municipalité régionale de comté (MRC) de contrôler, voire d’interdire les usages, construction, lotissement dans un secteur visé en vue d’une modification ou d’une révision du schéma d’aménagement et de développement (SAD). En d’autres mots, il s’agit d’un gel temporaire d’une activité, d’un usage, de construction afin de conserver les orientations et objectif prévu au SAD.

RCI 478_relatif a l’implantation des éoliennes

RCI 571 relatif au développement du créneau sécurité civile et publique et logistique de pointe sur le territoire de la municipalité de Lacolle

Règlement 2023-0233 relatif aux frais et tarif des services municipaux

Le comité consultatif d’urbanisme (CCU) est un organisme mandaté par le conseil municipal pour donner des avis sur les demandes qui lui sont soumises en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire.

Le CCU doit être constitué par un règlement adopté par le conseil municipal. Le contenu de ce règlement doit, au minimum, porter sur le nombre de membres, la durée de leur mandat et les responsabilités du comité.

Un CCU est composé d’au moins un membre du conseil et du nombre de membres qu’il détermine, choisis parmi les résidents du territoire de la municipalité.

Pou plus d’information sur l’utilité, les caractéristiques, la composition et le fonction d’un comité consultatif d’urbanisme consulter le site internet du  minstère en cliquant ICI!

Règlement CCU 2024-0237

Règlement 2024-0238 sur les ententes relatives à des travaux municipaux

Règlement 2024-0239 CONCERNANT L’UTILISATION DE L’EAU POTABLE

RÈGLEMENT  2024-0241 SUR L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Dans cette section, vous trouverez les projets de règlements en cours ainsi que leur calendrier de procédure, les avis de motion, les résolutions, les avis de conformité de la MRC ainsi que les avis de promulgation.

Lorsque les règlements seront en vigueur, un avis de promulgation est afficher dans la section AVIS PUBLIC alors que les documents seront transférés dans la liste des règlements.

Pour toute information, vous pouvez contacter le service d’urbanisme!

PROJET DE RÈGLEMENT EN COURS!

Projet de règlement 2024-0240 CONCERNANT LA CIRCULATION, LE STATIONNEMENT ET LA SIGNALISATION

• • Avis de motion;
  • Projet de règlement;
  • Adoption de règlement;
  • Avis de promulgation;

Projet de règlement 2025-0244 CITANT EN IMMEUBLE PATRIMONIAL L’ÉGLISE LACOLLE UNITED SISE AU 1, RUE DE L’ÉGLISE NORD

• • Avis de motion;
  • Projet de règlement;
  • Adoption de règlement;
  • Avis de promulgation;

Projet de résolution PPCMOI 2025-0246

• • Avis de motion
  • Projet de résolution

Projet de règlement SUR LES NUISANCES 2025-0247

• • Avis de motion

Projet de règlement de zonage RU 2021-2004-06

• • Avis de motion

Projet de règlement 2025-0248 RELATIF AUX FRAIS ET TARIF DES SERVICES MUNICIPAUX

• • avis de motion
  • projet de règlement
  • adoption avec modifications
  • avis de promulgation

Projet de règlement 2025-0249 CONCERNANT L’EXERCICE DU DROIT DE PREÉMPTION

• • Avis de motion;
  • Projet de règlement;
  • Adoption de règlement;
  • Avis de promulgation;

Projet de règlement 2025-0250 IMPOSANT UNE TAXE SPÉCIALE POUR LE RECOUVREMENT DE FRAIS RELATIFS À DES TRAVAUX DE COURS D’EAU MUNICIPAUX

• • avis de motion
  • projet de règlement
  • adoption
  • avis de promulgation

Projet de règlement 2025-0251 RESURFACE LARAMÉE ET UTILISATION SDFR

• • avis de motion
  • projet de règlement
  • adoption
  • avis de promulgation

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ENTRÉ EN VIGEUR

Règlement SUR L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• • • • Avis de promulgation;

Règlement CONCERNANT L’UTILISATION DE L’EAU POTABLE

• • • • Avis de promulgation;